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Gouvernance locale Gouvernance intercommunale Les modalités de participation citoyenne à l’échelle intercommunale

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Les modalités de participation citoyenne à l’échelle intercommunale

Mise à jour le 13 mars 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La coopération intercommunale a été mise en place en dehors de toute référence explicite à la démocratie et à la place du citoyen. Pourtant, c’est à l’échelle intercommunale que le besoin de démocratie participative est le plus fort du fait de l’étendue de son champ d’action et de la méconnaissance des citoyens de celui-ci.

En effet, de nombreuses compétences relèvent désormais des structures intercommunales, comme l’aménagement urbain, le développement économique, le logement, les transports, l’assainissement, l’environnement, l’action sociale. Des attributions encore très mal connues du grand public, pour qui le maire reste garant de la décision locale. Devant cet enjeu, la participation s’avère utile pour rapprocher les administrés de ces échelons qu’ils connaissent peu.

Encourager les pratiques participatives intercommunales pourrait ainsi améliorer considérablement la (re)connaissance de l’intercommunalité par ses citoyens.

Ainsi, les intérêts de la participation citoyenne à l’échelle intercommunale sont multiples. Outre la connaissance des élus et des compétences, elle permet, comme à l’échelon communal, de mobiliser les citoyens, d’adapter les projets aux besoins des usagers, de réduire le risque contentieux ou encore de dépasser les intérêts individuels.

Les dispositifs existants peuvent constituer de véritables leviers pour mobiliser les habitants et favoriser l’engagement sur le territoire. Acte civique, vote, participation à un dispositif de concertation, de coconstruction… Les formes de participation citoyenne à l’échelle intercommunale sont variées et tendent encore à se diversifier.

Quels sont les différents niveaux de la participation citoyenne ? Qui sont les acteurs de la participation citoyenne ? Quelles missions prévoir ?

Autant de questions auxquelles cette fiche va tenter de répondre afin de faciliter la réflexion et la mise en œuvre d’actions de participation citoyenne à l’échelon intercommunal.

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Les outils de participation citoyenne

Les différents niveaux de la participation citoyenne

Les niveaux de démocratie participative varient en fonction des choix politiques de l’intercommunalité.

Le premier niveau est celui de l’information des citoyens. Il s’agit alors de présenter les éléments d’un sujet nécessaires à une compréhension collective. C’est une étape obligatoire pour enrichir les échanges et favoriser les liens entre les acteurs.

Un palier supplémentaire...

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